Règlement

Toute souscription au service de prêt POM suppose la prise de connaissance du présent règlement par l’Adhérent et, par ailleurs, de la Politique de Protection des Données Personnelles. Elle suppose aussi son accord sur l’intégralité de leur contenu. Chaque Souscription complétée par le présent règlement et la Politique de Protection des Données Personnelles constitue le contrat de prêt convenu entre POM et l’Adhérent.

A défaut, tout commencement d’exécution par l’Adhérent du Contrat vaut acceptation du présent règlement et de la Politique de Protection des Données Personnelles.

En cas de modification du règlement ou de la Politique de Protection des Données Personnelles, L’Adhérent en sera informé aussitôt par mail. Il devra accepter les modifications avant de pouvoir effectuer un nouvel emprunt.

Article 1. Différents statuts d’adhérents / de membres

L’association se compose de :

Article 2. Définition

Article 3. Condition d’adhésion

Le bureau de l'association se réserve le droit d'accepter ou non un nouveau membre. En cas de refus de l'adhésion, la personne (physique ou morale) sera remboursée du montant versé.

L’adhésion à l’association est effectuée auprès d’un responsable de l’association lors d’une permanence de POM ou en fixant un rendez-vous par mail à adhesion@pom-asso.fr, soit directement par l’adhérent sur le site internet (la cotisation et la caution seront à verser dans les 15 jours qui suivent l’adhésion lors d’une permanence ou en prenant rdv par mail à adhesion@pom-asso.fr). Aucun emprunt ne pourra avoir lieu si l’adhérent n’est pas à jour dans sa caution et/ou sa cotisation.

L’adhésion est nominative et individuelle. L’adhésion ne peut être utilisée par une autre personne.

Les adhésions sont valables un an, de date à date. Dans le cas d'une demande de réservation commençant ou se terminant après la date d'expiration de l'adhésion, la réservation ne pourra pas aboutir. L’adhérent devra d’abord renouveler son adhésion, mettre à jour sa cotisation et sa caution avant de pouvoir reprendre une réservation.

Le renouvellement pourra se faire avant la date de fin d’adhésion. La date d’effet du renouvellement d’adhésion sera alors décalée pour coller à la date de fin de l’adhésion en cours. Le bureau de l'association se réserve le droit de refuser tout renouvellement d’adhésion.

Tout changement d’adresse ou de coordonnées doit être signalé immédiatement à adhesion@pom-asso.fr, ou mis à jour / signalé par le membre sur son espace en ligne. La responsabilité de POM ne saurait en aucune manière être engagée dans l’éventualité où une erreur dans les informations partagées par l’adhérent empêcherait, retarderait ou nuirait à la qualité de l’exécution du service de prêt.

Tout.e adhérent.e accepte les règles de vie en collectivité, s’engage à faire preuve de savoir vivre et respecte les principes de fonctionnement de l’association. Il restitue en bon état et dans le respect des délais les biens empruntés, il s’acquitte des éventuelles pénalités de retard, et le cas échéant, il paie les réparations nécessaires, remplace l’objet ou dédommage l’association (ou l’adhérent) qui avait mis à disposition le(s) bien(s) concerné(s) en se référant au règlement de prêt d’objets.

La liste des adhérents est publique pour l'ensemble des adhérents de l'association.

Article 4. Cotisation

Le montant de la cotisation est fixée à 22 euros.

Tout (futur) adhérent peut profiter avec justificatif d’une cotisation à tarif solidaire de 11 euros. Cette donnée reste confidentielle. Cette cotisation solidaire s’adresse au personnes avec un quotient familial inférieur à 900 ainsi qu’aux étudiants.

Afin de soutenir des adhérents au budget plus modeste, vous pouvez associer un don à votre cotisation qui permettra de prendre en charge la différence de tarif des cotisations solidaires.

Article 5. Caution

Il existe 2 types de caution  : le dépôt permanent et le dépôt occasionnel.

Le dépôt permanent est sous forme d’un chèque de 80 euros au nom de l’Association.

Il ne sera pas encaissé. Le chèque de caution sera à renouveler chaque année.

Lors d’emprunt d’objets dont la valeur dépasse le montant du dépôt permanent, il sera demandé un dépôt occasionnel sous forme d’un chèque (non encaissé) pour atteindre la valeur dudit objet.

En l’absence d’incident, l’association restituera le montant de son dépôt à l’adhérent lorsque ce

dernier :

En cas d’incident, l’association peut utiliser une partie ou la totalité d’un dépôt de garantie pour dédommager le propriétaire de l’objet. Elle peut en conserver une partie pour financer sa gestion du sinistre.

L’association restituera le reliquat de son dépôt de garantie à l’emprunteur lorsque le montant du dépôt de garantie excédera l’ensemble des coûts occasionnés par l’incident dont il est responsable, à savoir :

Cette restitution se fera comme suit  : l’adhérent effectuera un paiement égal aux frais suscités (chèque, virement, etc). Une fois le paiement validé (chèque encaissé, virement reçu, etc), le ou les chèques de caution seront rendus à l’adhérent. L’adhérent devra à nouveau se mettre à jour dans sa caution pour de futurs emprunts.

Dépôt de garantie non-réclamé

Si un dépôt de garantie n’est pas récupéré par un adhérent lorsqu’il n’a plus lieu d’être, c’est à

dire après avoir restitué des emprunts (dépôt occasionnel), ou au terme de son adhésion (dépôt

permanent), l’association enverra une demande écrite à ce dernier pour qu’il vienne le récupérer. En l’absence de réponse sous 14 jours, le chèque sera détruit.

Article 6. Adhésion de personnes morales

Cet article a pour objet de définir le cadre des engagements que toute personne morale désirant adhérer à POM doit respecter.

Une personne morale désirant adhérer à POM doit mettre en avant par ses actions ou communications un intérêt pour les thèses et les idées défendues par l'association.

La personne morale adhérente à POM a le droit d'utiliser son adhésion à l'association dans ses communications internes et externes. Néanmoins, toute référence POM nécessite un accord préalable du conseil d'administration de POM.

POM se propose de publier sur son site Web le fait qu'une personne morale est adhérente de POM.

Chaque personne morale adhérente désignera une ou plusieurs personnes physiques représentantes qui auront accès aux listes de discussion de l'association.

Le conseil d'administration de POM est seul habilité à statuer sur l'acceptation ou non d'une personne morale au sein de l'association.

Lors d’un emprunt, la personne morale fournira une liste de personnes physiques (en quantité raisonnable) autorisées à se servir de l’objet emprunté. Cette liste pourra être enregistrée pour des emprunts futurs (jusqu’à la fin de la période d’adhésion) ou bien rééditée et modifiée à chaque emprunt. Au renouvellement d’adhésion, la personne morale éditera une nouvelle liste.

Tout manquement de la personne morale aux règles ci-dessus pourra entraîner son exclusion pure et simple de l'association.

Article 7. Ajouter un objet au catalogue

Tout adhérent peut ajouter un objet au catalogue d’emprunt. Il est invité à remplir la fiche objet, ajouter des photos, préciser ses disponibilités pour les retraits ou retours. Il pourra mentionner tout ce qui lui semble judicieux de partager aux futurs emprunteurs. S’il a sa disposition notices, tutoriels ou autres documents, ceux si pourront être ajoutés à la fiche objet.

Les évolutions de l’objet et de son état seront mises à jour sur la fiche objet (apparition de rayures, précaution particulière à prendre pour l’utilisation ou le nettoyage).

Il est interdit d’ajouter des objets illégaux ou poussant à des pratiques illégales.

Les Objets Illicites et Contenus Illicites sont tous les Objets ou tout type de Contenus (photos, textes, objets, liens internet…) qui, seuls ou par leur association à un autre Contenu ou à votre comportement ont un caractère illicite, comme par exemple :

Sont également interdits :

POM se réserve de le droit de supprimer du catalogue tout objet qu’elle jugera inopportun sans besoin de se justifier.

Article 8. Procédure d’emprunt et de retour

Les procédures peuvent être ajustées par le conseil d’administration ou les membres du bureau

qui communiquent alors les nouvelles modalités aux adhérents et particulièrement aux personnes habilitées à gérer les prêts.

Article 8.1. Fonctionnement de base

Le catalogue d’objets est à consulter sur le site internet. Il comprend des objets appartenant à POM et des objets appartenant à des adhérents de POM. Chaque objet est accompagné d’une fiche objet indiquant notamment : sa nature et sa fonction, le montant de la caution associée, d’éventuelles règles spécifiques associées à l’emprunt de cet objet, quand ils existent son mode d’emploi et d’entretien. Si le prêteur est un particulier, son mode préférentiel de communication (mail, appel, sms…) pourra être indiqué ainsi que ses disponibilités pour l’emprunt et le retour (semaine, week-end, créneaux horaires...) ou toute autre information que le prêteur semble opportun de partager.

Emprunt

Certains objets coûteux mentionnent sur la fiche objet une caution complémentaire occasionnelle (« dépôt occasionnel », cf article 5). Un chèque au nom de l’association « Association de prêts d‘objet à Meylan » sera donc demandé lors de l’emprunt et restitué au retour de l’objet si l’emprunt s’est correctement déroulé. Ce chèque est à remettre au prêteur. Ainsi, si le prêteur est un adhérent et qu’il y a un problème au retour de l’objet, le prêteur contactera le bureau de POM afin de lui remettre le dépôt occasionnel. Le bureau de POM sera ensuite en charge de trouver une solution, de préférence à l’amiable.

Procédure d’emprunt‍

Connexion sur son compte

Recherche dans catalogue‍

Cas d’un emprunt à un particulier

Mise en contact directement avec le prêteur via la plateforme

Mise en accord sur une date d’emprunt et de retour

L’emprunt entre particulier n’est pas limité dans le temps. POM conseille de limiter le prêt à 7 jours mais un prêt de plus longue durée est possible sur accord du prêteur.

Cas d’un emprunt à POM

Sélection de l’Objet à emprunter dans le catalogue

Sélection du jour du début de réservation. La durée d’emprunt est fixée à 7 jours incluant le jour de retrait et le jour du retour.

La vérification du détail de la réservation et la confirmation de la réservation

Un mail de confirmation lui est envoyé avec le récapitulatif des objets réservés ainsi que le jour de retrait.

L’emprunteur reçoit un mail de rappel la veille du jour de retrait ainsi que les horaires de permanence pour venir retirer l’objet.

Lors de l’emprunt, les objets empruntés sont contrôlés conjointement par l’emprunteur et le prêteur (ou une personne mandatée par le prêteur). Un compte-rendu et d’éventuelles photos de cette vérification peut être envoyé par mail à POM si des éléments particuliers sont à noter afin d’en avoir une trace écrite. Notamment si l’état de l’objet au moment de l’emprunt diffère de l’état de l’objet annoncé dans la fiche objet lors de la réservation.

Si l’Objet est constitué de plusieurs composants, l’ensemble des composants sont indissociables.

Les consommables (vis, clous, bois, etc.) ne sont pas fournis avec l’appareil sauf mention contraire sur la fiche objet.

Le prêt prend effet au moment où l’emprunteur retire son Objet auprès du prêteur. Lors de la remise de l’Objet, la charge des risques est transférée à l’emprunteur qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.

Le prêt et la garde juridique afférente prennent fin au moment où l’emprunteur rapporte l’Objet au prêteur.

Durant l’emprunt

POM ne saurait être tenue pour responsable en cas de panne de l’Objet survenant au cours de sa période de location.

Retour

Sauf accord contraire avec le prêteur, L’Objet doit être restitué en mains propres.

La restitution est obligatoire à l’expiration de la durée de location établi avec le prêteur sans qu’il y ait lieu d’adresser un rappel ou notification.

Les objets doivent être restitués propres, bien rangés et en bon état de fonctionnement (batteries chargées, accessoires compris, etc.). Il est notamment attendu que l’emprunteur nettoie très soigneusement l’Objet. En cas de nettoyage d’un Objet requérant de l’eau, l’emprunteur est également tenu de sécher au mieux l’Objet avant de le rapporter.

Les objets empruntés sont contrôlés lors de chaque retour par le prêteur en présence de l’emprunteur. Un compte rendu de cette vérification peut être envoyé par mail à POM si des éléments particuliers sont à noter afin d’en avoir une trace écrite.

Si besoin, le prêteur mettra à jour la fiche objet avant de futurs emprunts.

Article 8.2. Procédure à suivre en cas de défaillance survenant au cours de l’emprunt

L’emprunteur doit cesser d’utiliser l’Objet présumé défectueux.

En cas de panne ou de défectuosité constatées par l’emprunteur, due ou non à une mauvaise manipulation de l’Objet par ce dernier, l’emprunteur prend contact par mail avec POM en décrivant les circonstances du problème. Il prévient aussi le prêteur. Prêteur et emprunteur s’efforcent de trouver une solution, POM jouant le rôle de médiateur si nécessaire.

Toute modification de l’Objet est interdite, y compris le démontage. En cas de panne, l’emprunteur ne procédera notamment à aucune réparation, ne mandatera directement aucune société de maintenance, sauf accord préalable et écrit du prêteur.

Article 9. Pénalité

Article 9.1. Retard

En cas de non-restitution de l’Objet à la fin de la période de prêt, le prêteur contacte par mail l’emprunteur. POM sera mis en copie du mail. Une pénalité de retard de XX euros sera appliquée. Sans réponse de la part de l’emprunteur sous 7 jours, son adhésion sera suspendue jusqu’au retour de l’Objet. POM se réserve le droit d’utiliser les moyens nécessaires pour récupérer un Objet manquant, incluant l’utilisation d’agences de recouvrement et/ou des poursuites légales dont les coûts seront réclamés à l’Adhérent en cause, en sus de tout frais de retard et en sus de la valeur de remplacement de l’Objet, le cas échéant.

En cas d’oubli de restitution d’un composant de l’Objet, l’emprunteur doit en informer POM et le prêteur par mail sous 2 jours maximum et rapporter le composant sur place dans les délais les plus brefs. Une pénalité de retard de XX euros pourra être appliquée dans le cas où l’absence du composant empêcherait l’emprunt de l’Objet par un autre Adhérent

En cas de retard anticipé et prévenu au plus tard l’avant-veille du retour prévu (eg mardi pour un retour jeudi), aucune pénalité ne sera appliquée si et seulement si cela ne cause pas de préjudice au prêteur (personne n’a réservé l’objet après, le prêteur n’en a pas besoin, le prêteur est disponible pour réceptionner l’objet...). Le prêteur doit alors envoyer une confirmation écrite de l’acceptation de ce retard et fixer une nouvelle date de retour.

Article 9.2. Vol ou perte

En cas de vol ou de perte de l’Objet, il est demandé à l’emprunteur de le signaler le plus rapidement possible par mail à POM et au prêteur. Le contrat de prêt, y compris des pénalités de retard, ne prendront fin qu’à réception par POM du signalement de perte ou de vol de l’emprunteur.

Les pertes ou vols d’objets ne sont pas couverts par l’adhésion. L’emprunteur reste responsable de ce dernier. L’emprunteur sera tenu de remplacer l’objet. (son assurance responsabilité civile pourra être mobilisée).

Un objet non restitué 15 jours après la date normale de retour sera considéré comme perdu

ou détruit. L’emprunteur devra rembourser intégralement le propriétaire du bien et payer les pénalités de retard dues à POM. (son assurance responsabilité civile pourra être mobilisée).

Article 9.3. Détérioration

L’emprunteur est tenu de déclarer spontanément toute dégradation ou dysfonctionnement rencontré avec l’Objet utilisé. Prêteur et emprunteur s’efforcent de trouver une solution, POM jouant le rôle de médiateur si nécessaire.

Les casses accidentelles, déclarées spontanément, feront l’objet d’un devis de remise en état. L’emprunteur sera tenu de payer les frais de réparation. (son assurance responsabilité civile pourra être mobilisée )

En cas de non déclaration spontanée de panne, casse, vol, pièce manquante, dégradation de l’objet, au plus tard au retour de l’objet, l’emprunteur se verra administrer une pénalité de XX €.

Dans le cas d’un Objet rendu sale, l’emprunteur se verra administrer une pénalité de XX €

Article 10. Emprunteurs : les risques et les responsabilités

Article 10.1. Obligation

L’emprunteur est considéré comme le responsable légal de l’Objet dès le moment où il récupère son Objet et jusqu’à ce que l’Objet ait été restitué. POM se décharge de toutes responsabilités quand à l’usage et ses conséquences physiques ou matérielles qu’il serait fait de l’Objet. Le transport, chargement, déchargement de l’Objet entre le lieu d’utilisation et le lieu de retrait de l’Objet par l’emprunteur sont notamment à la charge et sous la responsabilité de l’emprunteur. Il est pleinement responsable de ces derniers lorsqu’il les manipule ou qu’il les a empruntés (exemple : il ne doit pas les laisser sans surveillance).

L’emprunteur accepte et reconnaît expressément :

Article 10.2. Usage normal

Il est entendu que l’utilisation de certains objets comporte un « risque normal » et d’autres

prévisibles en cas de mauvais usage : outillage, matériel de sport, etc. Faire un usage

adapté, normal, de ces derniers relève de la responsabilité de leurs utilisateurs. L’emprunt

d’un objet entraîne automatiquement l’acceptation pleine et entière de ce principe.

Article 10.3. Responsabilité des emprunteurs

Les rayures, tâches et autres petits accrocs doivent être signalés lors du retour de l’objet. Il est de votre responsabilité d’avertir par mail POM et le prêteur si l'objet emprunté a subi un choc, une immersion ou tout autre incident qui n'aurait pas laissé de traces constatables, y compris si l'objet

fonctionne toujours. Il pourrait y avoir des dégâts internes (soudure fragilisée, corrosion,

etc.) qui à terme risqueraient de rendre cet objet dysfonctionnel voire dangereux.

En cas d’incident, tout emprunteur s’engage à faire le maximum pour s’entendre avec le prêteur. Il s’engage à dédommager financièrement le prêteur ou à trouver un accord à l’amiable quand cela est possible (échanger l’objet, le réparer, etc.). Ceci afin de permettre le remplacement (ou la réparation) de l’objet concerné. Si le montant des dégâts est important, l’emprunteur en reste redevable, il lui est donc fortement recommandé de demander à son assurance (responsabilité civile) de prendre en charge le sinistre. Le cas échéant, il est de la responsabilité de l’emprunteur de déclarer l’incident au plus vite à POM par mail et dans les délais prévus à son assureur pour qu’une indemnisation puisse avoir lieu.

Article 10.4. Compétence et capacité des emprunteurs

Tout adhérent est présumé compétent pour déterminer s’il est en capacité, ou non, de faire

bon usage du bien qu’il souhaite utiliser/emprunter. Il appartient à l’emprunteur de choisir l’Objet en fonction des besoins qu’il a lui-même préalablement déterminés et de vérifier qu’il soit en adéquation avec les consignes d’utilisation de l’Objet.

L’association se dégage de toute responsabilité concernant le non respect des règles élémentaires de sécurité : port des équipements de protection individuelle, mauvaises manipulations, absence de surveillance d’enfants à proximité d’objets empruntés et potentiellement dangereux pour eux, etc.

Ni POM ni le prêteur n’ont d’obligation de connaissance des projets de l’emprunteur ni l’obligation de vérifier le choix de l’emprunteur sur la faisabilité et la compatibilité de l’Objet à son projet.

L’emprunteur s’engage à installer et utiliser l’Objet précautionneusement, conformément à sa destination, avec prudence, à respecter les consignes détaillées dans les différents documents éventuellement joints, et à le maintenir constamment en bon état de marche pendant toute la durée de la location. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation de l’Objet. L’utilisation est réservée exclusivement à l’emprunteur.

L’emprunteur n’est autorisé à utiliser l’Objet que pour son usage personnel. Si l’emprunteur est une personne morale, l’Objet ne peut être utilisé que dans le cadre des activités propres de cette dernière.

Article 10.5. En résumé

En empruntant un bien quel qu'il soit vous vous déclarez compétent et en capacité de l'utiliser, c'est-à-dire d'en faire usage sans risquer la sécurité d'autrui, la vôtre, et sans endommager l'objet emprunté. Dans le cas contraire, vous devez impérativement le signaler à la personne chargée d'enregistrer votre emprunt qui évaluera si l’association peut, ou ne peut pas, vous confier l’objet. Elle pourra donc refuser le prêt temporairement ou définitivement. Dans certains cas l’association pourra vous mettre en relation avec une personne compétente pour vous expliquer comment bien utiliser l’objet.

Article 11. Usages abusifs et limite de responsabilité

Article 11.1. Usages abusifs

Une faute grave ou des fautes répétées peuvent entraîner la radiation d’un membre, sans remboursement de sa cotisation.

Il est formellement interdit à un emprunteur de faire un usage lucratif des objets empruntés

(exemple : location à autrui).

Il est formellement interdit à un emprunteur de prêter à quiconque un bien qu’il a emprunté au sein de l’association. S’il le fait, il en reste dans tous les cas le seul responsable.

Il est formellement interdit d’emprunter un objet dans l’intention d’en faire un usage anormalement dangereux. L’association se dégage de toute responsabilité si vous utilisez un de ses objets de telle façon que vous mettez en danger les biens et les personnes à proximité.

L’association se dégage de toute responsabilité si vous utilisez un de ses objets comme une arme. Aucun objet n’a pour vocation d’être utilisé à cette fin.

Plus généralement, il est formellement interdit à un emprunteur de faire un usage illégal des objets empruntés.

L’association est en droit de poursuivre un de ses membres en justice.

Article 11.2. Limite de responsabilité

L’association n’a pas vocation à être une agence de location d’outils. Elle destine normalement ces outils à un usage amateur. En utilisant ces derniers pour un assemblage ou une construction, vous êtes seul responsable de la qualité de votre ouvrage ou de ses délais de réalisation. Les outils proposés dans nos catalogues ne sont pas neufs, nous ne pouvons donc pas garantir qu’ils soient d’une qualité irréprochable.

Que vous soyez un professionnel ou non, vous renoncez donc expressément à poursuivre l’association suite à l’indisponibilité d’un de ses objets, y compris si cette indisponibilité a causé directement ou indirectement une perte d’exploitation, un retard ou des pénalités de retard concernant livraison d’un ouvrage. Vous renoncez à poursuivre l’association si les outils empruntés ne vous ont pas permis d’obtenir la qualité souhaitée pour l’ouvrage, le chantier, l’œuvre que vous avez réalisée en les utilisant.

Article 12. Indépendance des clauses

Dans le cas où une disposition du contrat ou du règlement intérieur serait jugée illicite, non valable ou inopposable par une juridiction compétente,les autres dispositions n’en conserveront pas moins leur plein effet.

Article 13. Loi applicable et attribution de juridiction

Le présent reglement est régi par la loi française et est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. En cas de litige, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une issue amiable à leur différend et pourront notamment recourir à une procédure de médiation conventionnelle. En cas d’échec, le différend relatif au présent Contrat sera soumis aux règles légales de compétence d’attribution et territoriale.

Article 14. Dépôts d’objets : règles communes aux dons et aux dépôts longue durée

Il est possible d’enrichir le catalogue de POM en donnant ou déposant pour un prêt de longue durée un objet à POM. Ledit objet rejoint alors le catalogue et le local de l’association. Lors d’un emprunt par un Adhérent, le prêteur de l’objet est POM et non la personne ayant donné ou mis à disposition l’objet à l’association.

Article 14.1. Origine des objets

Le donateur ou le déposant d’un objet doit être le propriétaire légitime de l’objet qu’il met à disposition des autres membres de l’association. En confiant un objet à l’association, vous vous engagez à avoir acquis l’objet par un moyen légal et en être pleinement propriétaire. Ce dernier ne peut pas être mis en gage, en cours de vente ou de location. Il ne peut pas non plus faire partie d’une succession dont le partage des actifs n’aurait pas d’ores et déjà été validé par un acte notarié prouvant que vous en êtes désormais le seul et unique propriétaire. De manière générale, en déposant un objet (don ou prêt) à l’association, vous le faites sous votre propre responsabilité et déchargez cette dernière de toute responsabilité vis à vis d’éventuels ayant droits, accusation de recèle, etc

Article 14.2. Acceptation des objets

Il n’est pas permis, sans aval de l’association, de déposer un objet dans un local, un véhicule

ou chez un adhérent au prétexte que ce serait un don, un dépôt, un pret ou même un retour. L’association ne pourrait être tenue pour responsable des conséquences (vol, blessures, casse, etc.) que l’objet pourrait subir ou causer à autrui. Tout objet confié à l’association, don ou dépot, doit l’être auprès d’un membre dûment habilité à le recevoir et en respectant la procédure prévue à cet effet.

L’association est en droit de refuser un dépot ou un don sans avoir à fournir de justification.

En donnant un objet à l’association, vous acceptez que POM pourra le remettre à disposition de ses membres, le vendre, le donner ou le détruire.

Article 14.3. Responsabilité des déposants vis à vis de leur dépôt

Le déposant ou donateur doit signaler tout objet dont l’utilisation pourrait être anormalement

dangereuse. Le donateur ou le déposant sont en effet responsables de l’état de l’objet qu’ils

déposent. Par conséquent, toute personne donnant ou déposant un objet à l’association doit

signaler tout défaut ou toute particularité le concernant. Elle est présumée avoir fait un usage

normal de l’objet déposé/donné jusqu’à présent ; c’est à dire conforme aux préconisations du

fabricant ; et pouvoir affirmer qu’il est en bon état. Si le déposant ne se pense pas compétent

pour estimer l’état du bien qu’il veut prêter ou donner, il doit le signaler. L’association

recherchera alors une personne compétente afin qu’elle vérifie que l’objet concerné ne présente

pas un risque anormal de casse, de panne, ou de sécurité.

Les conséquences de l’utilisation d’un objet anormalement usé ou comportant des défauts

sciemment cachés à l’association lors de son dépôt ou don ne sauraient relever de la responsabilité de l’association ou de la personne qui l’a emprunté.

En déposant ou donnant un objet à l’association, vous attestez donc avoir toujours fait un

usage approprié et normal du bien confié. Vous attestez que l’objet mis à disposition de nos

membres n’a pas subi à votre connaissance de dommages invisibles, ni de réparations que

l’association ne pourrait pas constater immédiatement.

Le déposant ou donateur est invité à joindre toute documentation utile à l’utilisation (manuel,

notice) et au stockage de son objet (fixation, emballage).

Article 15. Règles spécifiques pour les dépôts longue durée d’objet à l’association

Article 15.1. Modalité des dépôts d’objets

Les modalités de ces dépôts sont définies au cas par cas. Il sera rédigé à cet effet un

contrat de prêt à usage.

- L’association et le déposant doivent se mettre d’accord sur la valeur de chaque objet déposé (valeur déclarée). Cette valeur pourra être réévaluée à la baisse en cas de renouvellement pour tenir compte de la vétusté et de l’usure du bien. La valeur du bien pourra être estimée par comparaison avec des biens équivalents sur le marché de l’occasion (qualité,, état, etc.) ou du neuf avec application d’une décote. Si le bien est en parfait état et acheté depuis moins d’un an (facture), sa valeur d’achat pourra être prise en compte comme étant sa valeur déclarée.

- Un dépôt est limité dans le temps. La durée normale du dépôt est d’un an. Toutefois, si l’association et le déposant le souhaitent, le dépôt peut être d’une autre durée. Un dépôt peut être renouvelé plusieurs fois.

- En déposant un objet à l’association, les déposants acceptent que celle-ci en diffuse les photos et les spécificités. Les déposants acceptent aussi que l’association puisse immatriculer l’objet. Une référence pourra donc être inscrite, voire gravée, sur l’objet afin de permettre son inventaire et d’éviter toute confusion ou vol.

Article 15.2. Préavis et droits des prêteurs

Pour chaque objet prêté, le déposant peut faire valoir certains droits définis plus bas. Des droits d’accès, d’options et de retrait. Il dispose à cet effet d’un préavis.

Le préavis est le délai que le déposant accorde à l’association pour mettre en application ses droits d’accès, d’options et de retrait. Le préavis normal est de 14 jours. Il doit être adressé par mail à contact@pom-asso.fr en mentionnant l’objet concerné. Au cas par cas et selon la popularité de l’objet, le délai pourra être adapté.

Le droit de retrait

Il permet à un déposant de venir récupérer définitivement son objet avant la fin prévue du dépôt.

Le droit d’option

Il permet à un déposant de venir « emprunter » son propre objet pour une durée de 3 mois maximum. Si le bien n’est pas retourné après trois mois, l’association considérera que l’adhérent a fait usage de son droit de retrait.

Le droit d’accès

Il permet à un déposant de passer voir les objets qu’il a confiés à l’association et de faire le point avec un responsable. C’est l’occasion de noter les éventuelles anomalies et de décider de retirer ou non l’objet de notre catalogue si le déposant considère que l’objet qu’il a prêté s’use, se dégrade trop.

Article 15.3. Risques de dommages aux objets prêtés

Prêter comporte des risques, tout déposant doit en avoir conscience et s’engage à avoir des

attentes raisonnables vis à vis de l’association. C’est pourquoi :

- Le déposant en déposant son objet accepte que son bien perde progressivement de la valeur :

technologie dépassée, design dépassé, usure normale liée à son utilisation, etc. Il ne sera jamais dédommagé pour cela.

- Le déposant accepte que les effets du temps et l’usage impactent différemment les biens de

consommation selon leur nature : obsolescence programmée, usure, décoloration, petites

rayures, etc. Il ne sera donc pas dédommagé si le bien qu’il a confié à POM arrive au

terme prévisible de son existence (âge de l’objet ; usure des composants ; détérioration

normale des matériaux causée par les UV, l’humidité, les vibrations, etc. ; usure des parties

liées aux mouvements, roulements, charbons, roulettes, etc. ; incompatibilités matérielles avec

les nouveaux standards ; etc.).

L’association ne peut pas évaluer l’avancement de l’usure (qui pour partie peut-être subjective)

de chaque objet et encore moins en tenir informé chaque prêteur. Aussi est-il fortement

conseillé aux déposants de faire ponctuellement usage de leur droit d’accès pour vérifier

s’ils souhaitent continuer à laisser leurs objets en dépôt ou s’ils préfèrent les retirer de manière

anticipée. Un déposant n’ayant jamais exercé ce droit (ou son droit d’option) au cours de son

dépôt renonce explicitement à toute forme de réclamation concernant la nature de l’usure de

son objet.

- Le déposant en déposant son bien accepte aussi que ce dernier puisse être endommagé, perdu

ou détruit par un membre de l’association. Il reconnaît qu’il existe des risques liés au transport

et au stockage de son bien indépendants de la volonté de l’association (exemple : vol, dégât

des eaux, incendie, accident de la route, etc.). L’association en retour s’engage à ce que le déposant soit dédommagé le plus justement possible en cas d’incident (casse, perte, vol) dans la limite de la valeur déclarée dans le contrat de dépôt (utilisation de la caution de l’emprunteur ou de son assurance de responsabilité civile).

Article 15.4. Abandon d’objets

Lorsqu’un dépôt arrive à son terme, le propriétaire du bien déposé doit venir le récupérer avant la date de fin du dépôt. L’association s’engage à faire son possible pour rappeler à un propriétaire que son dépôt arrive à terme. Cependant, s’il reste injoignable après la fin de la durée de son dépôt ou s’il ne vient pas le récupérer, le contrat de dépôt est tacitement reconduit pour 1 an. Son bien sera considéré comme abandonné et donc donné à POM à la fin de cette année.

Article 16. Vie associative

Article 16.1. Vote par procuration

En Assemblée générale, le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux procurations écrites par adhérent présent.

Au CA, le vote par procuration est autorisé dans la limite de une procuration écrite par adhérent présent.

Les procurations doivent mentionner la date de la réunion concernée et ne sont valables que pour ladite réunion.

Article 16.2. Système de vote

Article 16.3. Gestion de la trésorerie

La cotisation vise à couvrir les frais courants de l’association (loyer, assurance, ameublement, transports, etc.). Elle a aussi vocation à financer l’entretien, la réparation et l’acquisition de nouveaux objets.

POM rappelle à ses adhérents que leurs éventuels dons participent au bon fonctionnement et à la pérennité de l’association.

Article 17. Traitement des incidents

Si, lors de vos activités au sein de l'association, une personne a envers vous un comportement déplacé ou si elle tient des propos qui vous mettent mal à l'aise, nous vous encourageons à signaler l'incident à une personne du bureau de POM, en direct ou par courriel.

Si vous êtes témoin d'une situation susceptible de mettre mal à l'aise une personne, n'hésitez pas à en discuter avec elle et, éventuellement, lui proposer de signaler la situation aux personnes référentes.

Tout signalement sera pris en considération, instruit et traité dans le respect des règles de confidentialité, selon ce que requiert la situation.

Tout manquement au code de conduite peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion du membre, sans préjudice de son signalement aux autorités compétentes.

Article 18. Ateliers et événements organisés par POM

Article 18.1. Prérequis pour devenir usager de nos Ateliers

Condition d’appartenance à l’association

Pour certains ateliers, il pourra vous être demandé une attestation d’assurance de responsabilité civile si vous n’êtes pas adhérents à POM.

Participer aux frais de l’association

Selon le type d’atelier, une contribution peut être demandée. Le conseil d’administration détermine les offres proposées et les modalités d’accès aux ateliers.

Article 18.2. Différents types d’ateliers

Les ateliers sont des temps durant lesquels des outils, un espace de travail, voire des fournitures et du matériel, sont mis à disposition des participants. Selon les cas, l’accès à l’espace de travail, aux fournitures ou au matériel, peuvent être gratuit ou payant. Les montants et moyens de paiement acceptés sont fixés au cas par cas par le conseil d’administration.

Certains ateliers nécessitent la présence (bénévole ou rémunérée) d’une personne pour encadrer les ateliers et/ou y transmettre ses savoirs.

Les ateliers peuvent avoir lieu au sein d’un local géré par l’association, chez un partenaire de l’association, dans un lieu mis ponctuellement ou régulièrement à disposition de l’association, ou lors de manifestations publiques.

Les chefs d’ateliers sont responsables du bon comportement des adhérents lors des ateliers. Les responsables peuvent à tout moment interdire l’accès des ateliers aux adhérents qui ne respecteraient pas les règles d’utilisation.

Article 19. Les règles d’utilisation des locaux de POM

Seules les personnes habilitées peuvent accéder seules aux locaux.

L'adhérent s'engage à :

Article 20. Bénévole habilité

Certaines tâches à réaliser pour assurer le bon déroulement des activités de POM nécessitent de connaître les outils et les procédures inhérentes à son fonctionnement. Les adhérents souhaitant contribuer à la réalisation de ces tâches doivent donc suivre une courte formation interne au préalable.

Les personnes souhaitant s’occuper de la bibliothèque d’objets, c’est-à-dire effectuer le suivi des objets (prêts et retours), doivent connaître les procédures d’enregistrement et de contrôle à effectuer. Ces adhérents doivent donc aussi maîtriser les outils permettant d’effectuer ces opérations.

Ils savent où ranger les objets.

Ils sont formés pour pouvoir recevoir un nouvel objet dans l’objethèque, évaluer son état et sa valeur. Le refuser ou préparer son enregistrement.

Ils peuvent prendre également des adhésions et des inscriptions.

Certains adhérents peuvent se voir confier la charge d’ouvrir et de fermer une permanence. Elles sont donc capables de gérer à elles seules le bon déroulement des opérations de prêts et de permettre ou non l’accès à un atelier.

Ces adhérents peuvent avoir accès au stock (ouvrir, sécuriser, fermer). Ces personnes doivent donc savoir mettre en sécurité les biens confiés à l’association et savoir les manipuler correctement (bon gestes dans le cas d’objets lourds).

Article 21. Archive

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de POM et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des réservations et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux dispositions du Code Civil.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies par l’association ont un caractère obligatoire et sont

uniquement destinées à la gestion des prêts et à la diffusion de communications propres à

l’association (informations concernant les prêts, sécurisation des prêts et retours,

comptabilité de l’association, newsletter, convocations aux Assemblées Générales, etc.).

Une partie des informations vous concernant sera partagées avec les autres adhérents pour permettre au prêteur et à l’emprunteur de se mettre en contact

Toutes ces informations pourront aussi être utilisées directement pour gérer notre propre

site internet. Ce sera notamment le cas si l’association développe ses propres outils

numériques plutôt que de faire appel à des plateformes déjà existantes.

Chaque adhérent peut demander la rectification ou la suppression d’informations le

concernant.

L’association s’engage à ne pas vendre vos informations dans un but de démarchage

commercial et à les supprimer régulièrement.

Tout adhérent souhaitant devenir usager de POM a l’obligation de lui communiquer ses coordonnées (adresse postale, téléphone et mail). Il doit tenir l’association informée de tout changement à ce propos. En effet, l’association et les autres adhérents doivent pouvoir le contacter pour emprunter, assurer le suivi des objets qu’il aurait déposés et le contacter en cas d’incident.