Politique de confidentialité

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, POM ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par l’association, notamment pour l’adhésion, la création d’un espace membre, la gestion du catalogue d’objets. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur contacte POM via :

• un courrier électronique à contact@pom-asso.fr
• un courrier à l’adresse du siège de l’association : POM chez Victoria Caneill, 1 allée des Saules 38240 Meylan en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques qu’il souhaite modifier.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Quelles sont les données que nous collectons et pourquoi nous le faisons ?

Les données que nous sommes amenées à collecter au moment de la création de votre compte sont des données d’identité nous permettant de pouvoir vous contacter en cas de besoin : nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse postale, adresse email. Votre adresse email et votre mot de passe sont également collectés pour nous permettre de vous identifier et de vous donner accès au service de manière sécurisée.

Votre adresse postale sera utilisée de façon anonyme et réservée aux statistiques visant à améliorer le service de POM.

Au moment de votre réservation, les données relatives à votre souscription sont collectées : type d’Objet, exemplaire, jour et lieu de réservation. Ces données nous permettent de vous donner accès au bon Objet au bon moment et de nous assurer que votre utilisation se passe bien. Anonymisées, vos données de réservation nous permettront en outre d’améliorer notre service en adaptant notamment le nombre et le type d’appareils mis à disposition et les lieux et horaires de retrait.

Qui pourra accéder à vos données ?

Nous ne communiquerons vos données à des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire et uniquement aux tiers suivants :

• À un tiers dans le cas où la loi, ou une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

Combien de temps vos données sont conservées ?

Les Données vous concernant seront conservées le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, et plus précisément 3 ans à partir du dernier contact avec vous. Au-delà de cette durée, vos Données ne seront conservées que pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ou encore afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Vos Droits sur vos Données :

Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez nous demander d’accéder à tout ou partie de vos Données.
• Droit de rectification : vous pouvez nous demander de rectifier tout ou partie de vos données qui seraient inexactes ou qui ne seraient plus à jour.
• Droit d’effacement : vous pouvez nous demander l’effacement de tout ou partie de vos données notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaire aux fins d’intérêts légitimes que nous poursuivons. Dans ce cas, selon les données en question, nous ne pourrons vous garantir l’accès aux services.
• Droit à la limitation : vous pouvez demander à ce que vos données soient traitées de façon limitée (aucun traitement n’est possible à l’exception de la conservation) dans les cas suivants :
  1. pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos Données suite à une contestation de l’exactitude de celles-ci de votre part
  2. vous estimez le traitement illicite et demandez une limitation de l’usage des Données en lieu et place d’un effacement
  3. nous n’aurions plus besoin de traiter vos Données mais celles-ci vous seraient encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits
  4. vous vous êtes opposé au traitement de vos Données et vous souhaitez limiter leur utilisation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons justifient de continuer le traitement.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à ce que vos Données soient exportées vers un tiers lorsque vous avez consenti à la collecte de vos Données ou lorsque vos Données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande, en stipulant expressément le droit que vous souhaitez exercer, en nous contactant à l’adresse suivante : contact@pom-asso.fr

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.