Statuts

Statuts de l’association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Nom

Il est fondé entre les adhérent·es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Prêt d’Objets à Meylan » sous le sigle « POM ».

Objet

Cette association a pour objet et but de :

• mettre en relation des personnes (physiques ou morales) qui prêtent des objets et des personnes (physiques ou morales) qui peuvent les emprunter, ainsi qu’organiser l’ensemble des règles qui régissent ces prêts ;
• fournir une bibliothèque d’objets à laquelle les membres auront accès ;
• organiser des activités ou des événements ayant pour but la réduction de la consommation ;
• favoriser la décroissance et la déconsommation individuelle.

Quand cela est possible, POM a aussi pour objectif de baser ses outils de gestion sur des logiciels libres et de ne pas utiliser ni promouvoir des services participant au capitalisme de surveillance.

POM peut exercer d’autres activités qui promeuvent les buts et les valeurs de l’association ou qui encouragent ses buts directement ou indirectement.

Siège social

Le siège social est fixé à Meylan. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Durée

La durée de l’association est illimitée.

Composition de l’association

L’association se compose de :

• membres actifs ou adhérents (personne qui a payé sa cotisation) ;
• membres non actifs (personne qui s’engage ou participe à une activité, mais ne peut pas emprunter ; cette personne n’a pas payé de cotisation).

Conditions d’admission des membres

L’association est ouverte à tous, à condition d’avoir au moins 18 ans et de respecter le règlement intérieur de l’association.

La qualité de membre s’acquiert par l’adhésion aux statuts et au règlement intérieur éventuel et par le versement d’une cotisation annuelle d’un montant fixé par l’assemblée générale. Le bureau peut rejeter toute demande d’adhésion, en justifiant ce rejet auprès des intéressé·es. Certaines règles spécifiques de rejet pourront être spécifiées dans le règlement intérieur.

Membres – cotisations

L’assemblée générale statue sur le montant des cotisations des membres actifs.

Le montant de la cotisation des membres non actifs est libre.

La possibilité est toujours laissée à tout membre, quel que soit son statut, d’adhérer gratuitement à l’association après étude du dossier par le conseil d’administration.

En cas de radiation, la cotisation est due et ne peut pas être remboursée, sauf cas exceptionnel qui sera étudié par le conseil d’administration. Une liste d’exceptions pourra être écrite dans le règlement intérieur.

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit au ou à la président·e de l’association ou au conseil d’administration ;
• le décès, la dissolution (pour les associations) ou la cessation d’activité (pour les entreprises) ;
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ou à un de ses membres dans le cadre d’activités ou d’interactions en lien avec l’association, l’intéressé·e ayant été invité·e à fournir des explications devant le bureau ou par écrit (par courriel ou lettre).

Affiliation

La présente association n’est pas affiliée à une autre association. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Les ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

• les cotisations des membres ;
• les dons de toute sorte, conformément à la législation en vigueur ;
• les prix de prestations fournies par l’association ;
• les activités économiques exercées par l’association : revente de vêtements et d’objets donnés lors des collectes, vente d’objets divers, vente de produits alimentaires (gâteaux, boissons et autres) ;
• les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l’Union Européenne, de l’État, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d’associations ou de toute autre personne morale dans les conditions légales ;
• toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration (CA) de dix membres maximum. Les membres sont rééligibles. Ils siègent à titre personnel et bénévole. Les membres du CA sont élus pour deux ans. Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié (arrondi à l’entier inférieur) : chaque année, la moitié des membres cèdent leur place. Les membres sortants sont d’abord les démissionnaires volontaires puis tirés au sort parmi les membres au mandat les plus anciens. Les membres sortants peuvent être immédiatement réélus. Les membres du CA sont élus lors de l’assemblée générale (AG) ordinaire ou extraordinaire. Le mandat de ce nouveau CA débute dès la clôture de l’AG qui l’a élu.

Afin de garantir la stabilité de l’association après son lancement, les deux premières années, il n’y a pas de changement. La troisième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort, sauf si suffisamment de membres démissionnent de leur plein gré.

En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres qu’ils ont remplacés.

Le CA se réunit au moins trois fois dans l’année, avec une séparation de deux mois minimum, sur convocation du ou de la président·e ou à la demande du quart de ses membres (arrondi à l’entier inférieur). L’ordre du jour sera dressé par le ou la président·e. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. À l’issue de chaque réunion du CA, un compte-rendu est rédigé par le ou la secrétaire. Le ou la secrétaire peut déléguer cette tâche à un autre membre du CA. Certains membres ou d’autres parties extérieures à l’association peuvent être appelés par le CA et assister aux séances, sans droit de vote.

Le CA désigne les membres du bureau parmi ses membres (cf. article 12). Sur demande de trois quarts (arrondi à l’entier inférieur) des membres du CA lors d’une réunion du CA, le bureau peut être destitué, auquel cas un nouveau bureau est désigné parmi les membres du CA.

Le système de vote pour chaque décision sera défini dans le règlement intérieur. En cas d’absence de règlement intérieur, les décisions se feront à la majorité des voix présentes à la réunion (physiquement ou virtuellement via visioconférence). En cas d’égalité, la voix du ou de la président·e est prépondérante.

Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et autoriser toutes opérations ayant pour but la réalisation de l’objet de l’association ainsi que pour gérer sa gestion, son développement et son fonctionnement, sous la seule réserve que ceux-ci ne soient pas explicitement réservés à l’AG. Le CA peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail, signature des chèques, etc.).

Le bureau

Les membres du CA choisissent parmi eux un bureau composé de :

• un·e président·e ;
• s’il y a lieu, un·e ou plusieurs vice-président·e·s ;
• un·e secrétaire et, s’il y a lieu, un·e secrétaire adjoint·e ;
• un·e trésorier·ère et, s’il y a lieu, un·e trésorier·ère adjoint·e.

Le ou la président·e du bureau devient de facto le ou la président·e de l’association. Les fonctions de président·e et de trésorier·ère ne sont pas cumulables.

Le ou la président·e convoque les AG et les réunions du CA. Iel représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi·e des pouvoirs à cet effet. Iel représente l’association en justice. En cas d’absence ou de maladie, iel est remplacé·e par un·e des vice-président·e·s qui dispose alors des mêmes pouvoirs. En cas d’absence de vice-président·e, les membres du CA désignent un·e remplaçant·e qui dispose alors des mêmes pouvoirs pour une durée limitée ou action précise.

Le ou la secrétaire est chargé·e de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Iel rédige les procès-verbaux des délibérations du CA et en assure la transcription sur les registres. En cas d’absence ou de maladie, iel est remplacé·e par un membre du CA désigné·e par le ou la président·e qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le ou la trésorier·ère est chargé·e de la gestion du patrimoine de l’association. Iel effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du ou de la président·e. Iel tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. En cas d’absence ou de maladie, iel est remplacé·e par un membre du CA désigné·e par le ou la président·e qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Gratuité du mandat

Les membres du CA de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justification et après accord du bureau.

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale (AG) ordinaire est constituée par les membres actifs, participants ou représentés. L’AG se réunit sur convocation du ou de la président·e de l’association. Elle peut être également convoquée sur la demande collective des deux tiers des membres (arrondi à l’entier inférieur), adressée au ou à la président·e.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par notification individuelle (par courrier papier ou électronique) indiquant le jour et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour dressé par le CA. Tout membre de l’association peut adresser au CA, jusqu’à sept jours avant la date de la réunion, une proposition d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour.

Lors de l’AG, toute proposition d’ajout d’un sujet à l’ordre du jour faisant l’objet d’un vote positif d’un quart au moins des membres de l’association (arrondi à l’entier inférieur), participants ou représentés à l’AG, sera rajoutée à l’ordre du jour.

L’AG délibère sur tous les points inscrits à l’ordre du jour ainsi complété.

Le système de vote pour chaque décision sera défini dans le règlement intérieur. En cas d’absence de règlement intérieur, les décisions se feront à la majorité des voix des membres, participants ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président·e est prépondérante.

Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif et muni d’une procuration, comme précisé dans le règlement intérieur, si un règlement intérieur existe. Le nombre de procurations par personne est limité à deux.

Pour délibérer valablement, l’AG devra être composée d’au moins trente pour cent des membres actifs, participants ou représentés (arrondi à l’entier inférieur). Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde AG sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai de quinze jours.

Les décisions des AG s’imposent à tous les membres, y compris absents.

Les membres de l’association sont convoqués au moins une fois par année en AG. Cette AG annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le CA sortant, ainsi que les comptes de l’exercice précédent. Cette AG élit ensuite le nouveau CA suivant les modalités de l’article 11. Un compte-rendu est rédigé par le ou la secrétaire ou un autre membre de l’association présent et volontaire.

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le ou la président·e peut convoquer une AG extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution, la destitution d’un ou plusieurs membres du CA ou pour des actes portant sur des immeubles. S’il y a destitution, de nouveaux membres du CA sont élus selon les modalités de l’AG ordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’AG ordinaire.

En l’absence d’un règlement intérieur précisant des différences entre les AG ordinaires et extraordinaires, les délibérations sont prises identiquement aux AG ordinaires.

Les propositions de modification des statuts de l’association ou de la dissolution de l’association ne peuvent être votées que si les trois quarts (arrondi à l’entier inférieur) des membres de l’association sont présents ou représentés, et à la majorité qualifiée des trois quarts des votants. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des trois quarts, une seconde assemblée doit être convoquée dans un délai d’un mois et peut valablement délibérer sans contrainte de quorum.

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le CA qui le fait alors approuver par l’AG. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’association.

Le règlement intérieur doit être voté avec une majorité des trois quarts (arrondi à l’entier inférieur) des membres du CA. En cas de rejet des changements, ils seront proposés au vote à la prochaine AG.

Les membres seront informés par écrit (lettre ou courriel) des changements de règlement intérieur.

Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 15, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Comptabilité

Il est tenu à jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il a lieu, une comptabilité journalière. Pour la transparence de la gestion de l’association, il est prévu les dispositions suivantes :

• le budget annuel est adopté par le CA avant le début de l’exercice ;
• les comptes sont soumis à l’AG dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice ;
• tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au CA et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale ;
• pour le produit des activités ouvertes à des tiers, il sera tenu une comptabilité séparée, dont le résultat, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de l’association.

Libéralité

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 18 (y compris ceux des comités locaux), sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Victoria Barba, présidente
Romain Caneill, trésorier
Aude Champouillon, secrétaire

« Fait à Meylan, le 11 février 2025 »